Lorsque vous décidez de vous lancer dans un projet immobilier, vous pouvez opter pour la Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA). Il s'agit d'acheter un logement neuf sur plan, c’est-à-dire avant qu’il ne soit construit.

Les logements en VEFA sont soumis à la TVA à 20 %, taxe reversée intégralement à l’État par le biais du promoteur immobilier. Néanmoins, l’achat d’un bien neuf dans une zone ANRU (ou dans un périmètre de 300 mètres autour de cette zone) ouvre droit à certains avantages comme la TVA réduite à 5,5 %.

En fonction des communes, les propriétaires de constructions neuves en VEFA – maison, appartement ou immeuble – peuvent également bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant deux ans. Certaines municipalités peuvent néanmoins choisir de maintenir leur part de taxe foncière (l’exonération sera donc partielle) ou limiter cette aide aux logements financés avec un prêt conventionné, aidé ou PTZ.

Les frais de notaire représentent 2 à 3% du prix d’achat de votre logement neuf en VEFA, contre 7 à 8% dans le cas d’un achat dans l’immobilier ancien. C’est la raison pour laquelle on parle de « frais réduits » dans le cas d’une acquisition dans le neuf.

Dans le détail, ce taux comprend :

• Des taxes, redevables aux collectivités locales et au Trésor public ;
• Des frais d’hypothèque ;
• Une taxe liée à la publicité foncière ;
• Enfin, la rémunération de l’étude notariale (soumise à la TVA), appelée également émoluments.

Votre notaire peut également vous demander une avance sur dépenses (débours). Le prix des émoluments étant fixé selon un barème de l’État, son montant ne peut être inférieur à celui autorisé par la loi.

En tant qu’acquéreur, c’est à vous de régler les frais de notaire. Le paiement intervient le jour de la signature de l’acte définitif de vente de votre logement en VEFA. Il vous faudra donc verser la totalité des frais de notaire à ce moment-là.

Le financement d’un logement neuf en VEFA répond à des règles précises. En effet, le déblocage des fonds est progressif, et c’est la banque qui s’en occupe. Autrement dit, les différents paiements se font au fur et à mesure de l’avancée des travaux et respectent un échéancier, fixé par le contrat :

• 35 % lors de l’achèvement des fondations ;
• 70 % à la mise hors d’eau (toitures posées) ;
• 95 % à l’achèvement de la construction ;
• 100 % à la remise des clés, si le logement est conforme au contrat.

Le remboursement du prêt immobilier intervient le plus souvent à la livraison du logement. Vous devrez néanmoins payer des intérêts intercalaires pendant la construction, à chaque déblocage de fonds.

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Partageant les mêmes valeurs d’excellence et d’éthique, notre volonté commune est de vous permettre de réaliser votre rêve et de défendre au mieux vos intérêts.

La première étape est la signature du contrat de réservation avec le promoteur. Par cet acte, vous lui faites part de votre volonté ferme d’acquérir le bien. Ce document, rédigé en deux exemplaires, précise la surface du logement, ses équipements, son coût prévisionnel ainsi que la date limite à laquelle la vente doit être conclue. Lors de cette signature, vous verserez un dépôt de garantie Enfin, vous signerez l’acte authentique, appelé également contrat de vente, chez le notaire.

Le dépôt de garantie est un acompte qui vous permettra de réserver votre futur bien auprès de votre promoteur immobilier. Autrement dit, cette somme « bloque » la réservation et empêche le vendeur de céder l’appartement ou la maison à un autre potentiel acquéreur.

L’achat dans le neuf comporte plusieurs avantages :

• Votre construction sera entièrement gérée par le promoteur immobilier;
• Votrelogement sera conforme aux normes sur l’accessibilité (PMR) et aux réglementations énergétiques (excellente isolation thermique et phonique) ;
• Votre appartement ou maison pourra être personnalisé selon vos besoins et goûts ;
• Les frais de notaire sont réduits et il est possible de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière ;
• Sous certaines conditions, vous pourrez bénéficier de dispositifs d’aide à l’achat (Prêt à taux zéro) ou à l’investissement (réduction d’impôt avec la loi Pinel) ;
• Votre logement sera protégé par plusieurs garanties, dont certaines spécifiques à la vente sur plan.

Strictement encadrée par la loi, l’acquisition d’un logement en VEFA demande de la rigueur de la part du promoteur immobilier et un bon suivi de votre part. Ce type de transaction vous permettra néanmoins d’acheter un logement neuf qui respecte les dernières normes en vigueur, tout en bénéficiant d’avantages financiers et fiscaux

En achetant un bien immobilier, vous vous engagez à rembourser un prêt sur plusieurs dizaines d’années et vous souhaitez avant tout éviter les déconvenues. Acheter dans le neuf c’est bénéficier de garanties dans le temps. Dès la phase de construction, nous souscrivons à diverses assurances afin de parer à toute défaillance pouvant compromettre le bon achèvement du projet.

Après la remise des clefs, d’autres garanties prennent le relai afin de couvrir le coût de réparation des éventuels défauts que vous pourriez constater. C’est l’un des gros avantages du logement neuf : vous n’avez aucun frais de travaux à prévoir après l’achat.

Les garanties qui suivent la livraison :

1. La garantie de parfait achèvement : pendant l’année qui suit la livraison, nous nous engageons à réparer l’ensemble des désordres et défauts de conformité que vous nous signalez dans le délai prévu au contrat.
2. La garantie biennale : elle couvre les éléments dissociables du bâti comme les portes, les volets, le ballon d’eau chaude, les canalisations, etc. pendant 2 ans. On l’appelle aussi “garantie de bon fonctionnement”.
3. La garantie décennale : cette assurance obligatoire couvre le gros œuvre (fissures importantes, défaut dans la toiture ou dans les fondations, risque d’effondrement, etc.) sur les 10 ans suivant la réception des travaux.

L’achat d’un logement neuf vous assure donc une certaine tranquillité d’esprit pour les 10 années qui suivent la réception des travaux

Que vous souhaitiez acquérir votre résidence principale ou investir pour faire de la location, acheter neuf c’est aussi profiter de différents avantages fiscaux et financiers. Dans son optique de relance du marché de la construction, l’État a mis en place des dispositifs facilitant l’accession à la propriété dans le neuf :

• La loi Pinel : ce dispositif s’adresse à vous si vous souhaitez faire un investissement locatif dans l’immobilier neuf. Le bien doit être la résidence principale de votre locataire et doit être loué “non meublé”. Sous réserve de respecter des plafonds de loyer, vous pouvez obtenir jusqu’à 21 % de réduction d’impôts selon la durée sur laquelle vous souhaitez vous engager à louer votre logement.
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• La TVA à taux réduit : attribuée sous conditions de ressources, la TVA à 5,5 % peut vous être accordée si vous achetez un logement neuf situé en zone ANRU (Agence Nationale de Renouvellement Urbain) ou dans des QPV (Quartier Prioritaire de la Ville). Le bien acquis doit être votre résidence principale et son prix ne doit pas dépasser un certain plafond en fonction de la zone dans laquelle il se trouve.
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• L’exonération de taxe foncière : que vous achetiez pour louer ou pour habiter, la construction d’un logement neuf peut ouvrir droit à une exonération totale ou partielle de taxe foncière pour une durée de deux ans selon les communes. Rapprochez-vous de votre municipalité pour en savoir plus.
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• Le prêt à taux zéro (PTZ) : vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux zéro pour financer l’achat ou la construction de votre résidence principale. Accordé sous conditions de ressources, ce dispositif permet de financer jusqu’à 40 % de l’opération. Le montant accordé dépend de la zone géographique dans laquelle se situe le logement.

Acheter un logement neuf c’est également la garantie de disposer d’un bien qui répond aux dernières normes environnementales. L’utilisation de nouveaux matériaux d’isolation, d’huisseries performantes ou encore de portes d’entrée étanches permet de réaliser d’importantes économies d’énergie.

Depuis une dizaine d’années, l’État a mis en place de nouvelles normes dans l’immobilier afin de rendre nos logements moins énergivores. Le choix des matériaux, le système de chauffage, la disposition des pièces, etc., tous ces paramètres sont pris en compte avant le début du chantier afin d’optimiser les performances énergétiques de votre future habitation.

De la norme Bâtiment Basse Consommation (BBC) instaurée en 2007, à la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012), en passant par le label Très Haute Performance Énergétique (THPE), les lois ne cessent d’évoluer et les logements neufs sont de plus en plus performants. La RE 2020 (Réglementation Environnementale) devrait, quant à elle, faire du bâtiment à énergie positive la nouvelle norme en termes de construction à compter du 1er janvier 2021.